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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation et de service

1. Objet – Les sites mettent en relation des utilisateurs avec des partenaires locaux pour des locations au Cap-Vert.

2. Rôle de capvertexperience – Intermédiaire technique et commercial. capvertexperience n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et partenaires.

3. Annonces – Les descriptifs, tarifs, disponibilités et conditions sont fournis par les partenaires, sous leur responsabilité.

4. Réservation, paiement, cautions – Les modalités (prix, taxes, frais, dépôt, pénalités, assurance) sont fixées par le partenaire et communiquées avant confirmation.

5. Annulation et remboursement – La politique d’annulation applicable est celle du partenaire (conditions indiquées sur l’annonce ou dans l’échange contractuel).

6. Obligations des utilisateurs – Fournir des informations exactes, respecter les règles des partenaires, l’usage normal des biens, les lois et règlements locaux.

7. Contenus fournis par les utilisateurs – En publiant un avis ou un média, l’utilisateur concède à capvertexperience une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, pour afficher et promouvoir le service.

8. Frais / commissions – capvertexperience peut percevoir une commission auprès des partenaires ; cela n’entraîne pas de coût additionnel pour l’utilisateur sauf indication contraire.

9. Limitation de responsabilité – capvertexperience ne répond pas des indisponibilités, annulations, défauts de conformité ou dommages résultant des prestations des partenaires.

10. Données personnelles – Voir la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable / Juridiction – Droit capverdien ; tribunaux du Cap-Vert compétents.

 

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